Définitions

Client : toute personne physique majeure, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après "Consommateur"), ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.robella.fr met à la disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.robella.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (Art. 4, point 1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

1. Présentation du site internet

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.robella.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
GREED.ISLAND LTD, Limited Company enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 16481353
Capital social : 1 GBP
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni

Responsable de la publication :
GREED.ISLAND LTD – contact@robella.fr
(personne morale)

Webmaster :
Marouane Achir – contact@robella.fr

Hébergeur (Fournisseur de la plateforme e-commerce) :
Shopify Inc. – 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Tél : +1 888 746 7439

Délégué à la protection des données :
GREED.ISLAND LTD – contact@robella.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.robella.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://www.robella.fr, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à tout utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.robella.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.robella.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations sur https://www.robella.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les informations ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site https://www.robella.fr est hébergé via la plateforme Shopify Inc., un prestataire de services basé au Canada, pays reconnu par la Commission Européenne comme garantissant un niveau de protection des données adéquat. Les données peuvent également être traitées dans d'autres pays où Shopify ou ses sous-traitants opèrent, dans le respect des garanties prévues par le RGPD (par exemple, décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il peut interrompre le service pour maintenance, amélioration de ses infrastructures, défaillance ou trafic anormal généré par les Prestations et Services.

https://www.robella.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.robella.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de https://www.robella.fr.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://www.robella.fr agit en qualité d’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié. Cependant, https://www.robella.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications (point 4) ou d'un bug/incompatibilité.

https://www.robella.fr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.robella.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier en matière de protection des données. Le cas échéant, https://www.robella.fr pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, ou portant atteinte aux droits des tiers.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées lors de la création du compte et de la navigation sur le Site, le Responsable du traitement est : GREED.ISLAND LTD, représentée par Marouane Achir, son représentant légal.

En tant que Responsable du traitement, https://www.robella.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Notification d’incident

Malgré toutes les précautions, aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sûre. En cas de violation de la sécurité, Robella informera les utilisateurs concernés conformément aux obligations légales. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Liens hypertextes et Cookies

Le site https://www.robella.fr contient des liens vers d’autres sites. https://www.robella.fr ne peut vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions, les Conditions Générales de Vente et toute relation entre l'Utilisateur et robella.fr sont entièrement régies par le droit français.

Pour tout litige découlant de l'utilisation du Site ou d'un contrat d'achat conclu avec un client consommateur, la compétence territoriale exclusive est celle du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si celui-ci est situé sur le territoire français.

Nom commercial : Robella

Raison Sociale : GREED.ISLAND LTD

Numéro de téléphone : +447375201250

Adresse e-mail : contact@robella.fr

Adresse de l'entrepôt (contacts et retours) : 77 Rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles, FRANCE

Numéro d'enregistrement de l'entreprise : 16481353

Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi

De : 8:00 à 17:00 (Fuseau horaire du Royaume-Uni)

Contactez-nous